CONDITIONS GENERALES DE VENTE

- Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur.
- Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.  

Formation du contrat et commandes

- Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès la réception de l'appel téléphonique ou dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
-  Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données du petit hydroculteur permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
- Le Client choisit un produit parmi différentes catégories
- Les produits proposés par Le petit hydroculteur sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
- Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du petit hydroculteur ni même affecter la validité de la vente.
- Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
- A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
- Le petit hydroculteur recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Prix

- Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
- Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande.
- Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.
- Le petit hydroculteur s'engage à créditer le Client par un avoir séparé à valoir sur une facture ultérieure si le prix de vente au jour de la livraison est inférieur au prix de vente stipulé au jour de la commande. Cette offre est valable pour tous les produits, à l'exclusion des produits en promotion ou des produits bénéficiant de tarifs spécifiques négociés avec Le petit hydroculteur.  

Paiement

- Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
- Le petit hydroculteur se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par le Client ou en cas de baisse de l'encours financier accordé par Le petit hydroculteur.
- La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.  

Choix des produits et conseils

- Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par Le petit hydroculteur a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande.
- En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels qu'il utilise ainsi que les plantes qu'il cultive, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui et les plantes cultivées.
- Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil. Le petit hydroculteur ne peut fournir une prestation d'analyse et de conseil des besoins au regard du résultat recherché que dans le cadre d'une prestation de service complémentaire demandée expressément par le client et donnant lieu à facturation. A défaut de conclusion d'un tel contrat de conseil, le Client s'estime suffisamment compétent pour procéder au choix opéré. 

Les photos mises en ligne ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à montrer la présentation des produits, cependant, il peut arriver qu'il y ait des différences avec l'article concerné. Il est vraiment nécessaire de se rendre sur la description du produit avant de passer une commande.

Livraison, réception

- Le petit hydroculteur s'engage à expédier tout produit commandé dans un délai de 3 jours ouvrés, sous réserve que le produit soit disponible. 
- La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur matérialisée par la remise d'un bon de livraison signé par le Client (ci-après " la livraison ").
- Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée au petit hydroculteur.
- Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.  
- Dans le cas où la livraison est effectuée dans un relais colis ou dans un bureau de poste, il est de la responsabilité du client de se déplacer pour aller retirer ses colis dans les 10 jours suivant la livraison. Si ce délai expire, les articles seront retournés chez l'expéditeur et des frais de retour de 10€ par colis seront facturés par la société Chronopost à la société Le petit hydroculteur. Si le client veut se faire réexpédier ses colis, il devra s'aquiter à nouveau des frais d'expédition mais aussi des ces frais de 10€ TTC par colis.

- COVID-19 : Chronopost poursuit ses expéditions mais des retards peuvent être à prévoir. Nous avons été informé par la société Chronopost qu'il n'y aura pas de délai de livraison garantis et donc pas de remboursement pour retard en cette période exceptionnelle de crise sanitaire.

Rétractation

- En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit par l’envoi d’une e-mail au suivant adresse: renseignements@culture-hydroponique.com.
- Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société LE PETIT HYDROCULTEUR aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.
- Les produits consommables (ampoules, engrais...) sont ni repris ni échangés.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société LE PETIT HYDROCULTEUR procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur la facture (les frais de retour sont quand à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal).
- Les produits nécessitant une mise en oeuvre d'assemblage ou l'emploi d'une quelconque main d'oeuvre spécifique préalable seront repris avec une décote de 25%. C'est le cas pour les systèmes hydroponiques Six Pack Pro II, Twelve Pack Pro II, les hydrosystem SMALL, MEDIUM, LARGE, XL, XXL et XXL 2m2. 
- Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION / (Veuillez compléter le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de la société LE PETIT HYDROCULTEUR, 157 crs Tolstoï, 69100 VILLEURBANNE. renseignements@culture-hydroponique.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42444555569

Réserve de propriété

- Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
- Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à Le petit hydroculteur.  

Garanties

- Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'une société à l'autre. Ces conditions générales sont disponibles sur le site web. Le Client sera réputé les avoir consultées.
- Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
- Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique conformément aux recommandations formulées par Le petit hydroculteur dans la page Services Client-Contact du site web.
- Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit.
- Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur.
- Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur. 

Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

Clause résolutoire

- En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat.
- La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat.

Rupture de stock

- En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat.
- La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat.

Attribution de juridiction

En cas de rupture de stock, la société Le Petit Hydroculteur se réserve le droit, soit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci, soit de la différer.

Données à caractère personnel, protection, cookies

- Dispositions générales

La SOCIETE Le Petit Hydroculteur est responsable du traitement des données des UTILISATEURS de la PLATEFORME, qui ont été collectées dans le respect des dispositions légales, et particulièrement de la loi française dite « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée sous le contrôle de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL), et plus généralement du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (abrogeant la Directive Européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la Protection des données à caractère personnelles).

- Finalité et types de données collectées et traitées, transmission des données personnelles à des tiers :

L'UTILISATEUR est informé qu’il est libre de ne pas communiquer des informations personnelles le concernant, mais il reconnait qu’en pareille hypothèse, le défaut d’une ou plusieurs informations peut gêner ou empêcher la PLATEFORME d’exécuter tout ou partie de ses obligations.

En ce sens, le recueil de données personnelles a pour finalité première l’intérêt légitime de la PLATEFORME à assurer la meilleure qualité de ses PRESTATIONS, et leur amélioration.

Seules, parmi les données collectées, figurent celles qui ont un rapport direct et immédiat au service attendu, tel que les informations sur l’UTILISATEUR (nom, adresse, moyen de paiement, adresse IP, etc ..).

L’UTILISATEUR est ainsi informé que la PLATEFORME se réserve le droit d’utiliser les données collectées à des fins de gestion des fichiers de ses clients et des prospects (conformément à la Norme Simplifiée n°48 adoptée par délibération de la CNIL du 21 juillet 2016), mais également, sous la réserve de son accord préalable et expresse, sous la forme d’une « case à cocher » et/ou d’un « formulaire à remplir », d’utiliser ces données à des fins de prospections commerciales par tous tiers, et accepte à ce dernier titre et de ce fait, de recevoir de la publicité de tiers, notamment des PARTENAIRES de la SOCIETE.

- Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement, de retrait ou de limitation :
Conformément notamment, aux dispositions de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et des articles 15 à 19 du RGPD, l’UTILISATEUR est informé que toute personne physique justifiant de son identité peut exercer un droit d’accès (article 15), de rectification (article 16), de mise à jour (article 17), de verrouillage ou d’effacement (article 17), de retrait ou de limitation d’un consentement préalablement donné (articles 13-2c et 18) au traitement de ses données et/ou à l’utilisation de ses données à des fins de prospections commerciales :

- soit dès la communication des données en cochant la case prévue à cet effet,
- soit postérieurement en demandant au responsable du traitement des données de rectifier, compléter, mettre à jour, limiter l’accès ou supprimer tout ou partie des données collectées la concernant, par courrier ou via l’url : julien@culture-hydroponique.com

L’UTILISATEUR est informé que sauf si une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées, toute rectification ou effacement ou toute limitation de traitement .

https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee#Article38 (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, article 38)

https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-048-fichiers-clients-prospects-et-vente-en-ligne (Norme simplifiée n°48, délibération de la CNIL du 21 juillet 2016)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR (Règlement Général de Protection des Données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018)

- Droit à l’information, la portabilité et à l’opposition
L’UTILISATEUR est également informé qu’il bénéficie du droit de recevoir une copie lisible des informations qu’il a fournies à la PLATEFORME, et du droit à la portabilité des données, de la PLATEFORME vers un autre destinataire de son choix, sauf impossibilité technique, dès lors que le traitement des données était fondé sur son consentement préalable et sur un contrat, et qu’il a été effectué à l’aide d’un procédé automatisé 

L’UTILISATEUR est encore informé qu’il dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles, notamment en raison de sa situation particulière ou du fait d’une utilisation à des fins de prospections commerciales.

Enfin, l’UTILISATEUR est informé qu’il a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, sauf lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, est autorisée par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

- Limites au droit d’accès
L’UTILISATEUR peut exercer son droit d’accès par écrit, par courriel, ou par pli simple ou suivi ou recommandé avec avis de réception, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité, ou éventuellement sur place en présentant une pièce d’identité.

Toutefois, le responsable du fichier peut refuser la demande d’accès, mais doit dans ce cas, motiver sa décision et exposer les voies et délais de recours.

Il peut aussi ne pas y répondre, si elle présente un caractère manifestement abusif notamment par le nombre ou la répétition.

S’il ne dispose pas ou plus de données, le responsable doit néanmoins répondre dans un délai de 2 mois.

Enfin, le droit d’accès doit s’exercer dans le respect des droits des tiers.

- Mise à jour des données personnelles
L’UTILISATEUR s’engage à assurer, si nécessaire, la mise à jour des informations personnelles le concernant, lesquelles doivent avoir été données avec exactitude, et sous sa seule responsabilité.

- Utilisation de liens hypertexte
L’UTILISATEUR est informé que les liens hypertexte contenus dans la PLATEFORME afin de lui permettre d’être dirigé vers des sites internet exploités par des tiers, ne sont fournis qu’à titre indicatif, et que la SOCIETE ne saurait à aucun moment et pour quelque cause que ce soit, voir engager sa responsabilité, particulièrement en matière de protection des données à caractère personnel, pour le cas où les tiers exploitants du ou des sites consultés, porteraient une atteinte quelconque aux droits ou aux biens ou à la personne de l’UTILISATEUR.

- Cookies et traceurs

L’UTILISATEUR est informé de la possible utilisation de fichiers de repérage et de stockage d’informations dits « Cookies » ou « traceurs » (ci-après indifféremment les « COOKIES ») :

- par la PLATEFORME, notamment aux fins de facilitation de l’accès, d’amélioration de la qualité de la navigation et des fonctionnalités de la PLATEFORME

- par des site tiers, notamment à des fins statistiques (Google, …), ou d’hébergement (OVH, 1and1, …) ou de partage de réseaux (Facebook, Twitter, Instagram, …)

Les COOKIES utilisés par la PLATEFORME sont réservés à un usage interne, et les informations collectées ne sont pas jamais transmises à des tiers. 

Conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment la Directive Européenne n° 2009/136/CE du 25 novembre 2009, apportant modification de l’article 5 (3) de la Directive n° 2002/58/CE, à l’article 32-II de la loi française du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement des COOKIES ou les supprimer selon les modalités généralement mentionnées sous l’onglet « en savoir plus » lors de l’apparition d’un bandeau d’information sur la présence de COOKIES, ou en se rapportant aux manuels d’utilisation du navigateur habituel ou de l’ordinateur.

Certains traceurs nécessitent un consentement préalable de l’UTILISATEUR, par exemple lorsqu’ils sont liés à des opérations relatives à la publicité, ou ceux des réseaux sociaux générés par des « boutons de partage » lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées, ou encore à l’occasion de mesures d’audience.

En revanche, certains COOKIES étant indispensables au bon fonctionnement de la PLATEFORME pour répondre à la demande de l’UTILISATEUR, peuvent être mis en œuvre sans autorisation préalable, et ne peuvent être ni modifiés ni supprimés (accès au panier, accès à l’espace personnel, mesures d’audiences type « analytics », etc ..) sans risquer de perturber ou d’empêcher la réalisation de la demande de l’UTILISATEUR.

- Réseaux sociaux

La PLATEFORME n’utilise aucun lien (« plug-in ») permettant un accès direct à des réseaux sociaux, comme ceux de Facebook, Twitter ou Instagram. Il n’est donc pas forcément indispensable de se déconnecter du réseau social avant de visiter la PLATEFORME pour éviter la collecte d’informations concernant l’UTILISATEUR par ce réseau. Mais l’UTILISATEUR est avisé qu’il lui est toutefois conseillé de se déconnecter préalablement des réseaux pour éviter ou réduire le risque d’une appréhension de ses données personnelles, ce dont la SOCIETE ne pourra pas être tenue pour responsable.